Questions sur la sortie de l'Église dans le canton de Fribourg (Suisse)

Question ou objection

Je suis catholique non pratiquant(e). Je crois qu'il y a «quelque chose» dans un «au-delà», mais certainement pas tout ce qu'enseigne l'Église. J'habite à Fribourg, et je trouve lourd de devoir payer l'impôt ecclésiastique. L'État n'a pas à se mêler de la vie religieuse des citoyens. Comment faire pour quitter l'Église catholique ?

Réponse

Il faut vous adresser au Conseil paroissial de votre paroisse de domicile. Voir

Je veux sortir de l'Église catholique romaine. Je souhaite en revanche que mes enfants y restent, fassent leur première communion et leur confirmation, et qu'ils puissent décider eux-mêmes plus tard s'ils veulent y rester ou en sortir. Est-ce possible ?

La déclaration de sortie ne concerne que le signataire. Il vous est donc possible de quitter l'Église en y laissant vos enfants.

Pour faire sortir un enfant de l'Église, il faut que les parents envoient une déclaration de sortie au nom de l'enfant. On peut aussi mentionner, sur la déclaration de sortie, les noms des enfants concernés.

J'habite en ville de Fribourg, et je ne trouve pas à quelle adresse envoyer la déclaration de sortie de l'Église.

Il faut vous informer: À quelle paroisse est rattaché votre domicile?
En ville de Fribourg, il y a 6 paroisses:

  • Paroisse catholique du Christ-Roi, route du Comptoir 2
  • Paroisse catholique de St-Jean, Planche-Supérieure 39B
  • Paroisse catholique de St-Maurice, Rue de la Lenda 13
  • Paroisse catholique St-Nicolas, rue des Chanoines 3
  • Paroisse catholique de St-Pierre, avenue Jean-Gambach 4
  • Paroisse catholique de Ste Thérèse, route Ste-Thérèse 5 a

Je suis en train de m'établir dans le canton de Fribourg. Quoique étant catholique, me suffit-il de mentionner, sur ma déclaration d'impôt, que je suis sans religion pour être dispensé de l'impôt ecclésiastique ?

C'est une erreur de vous imaginer que votre premier interlocuteur est l'État de Fribourg. Voici comment fonctionne le système :

  • Tout catholique romain est membre de l'Église universelle, d'où qu'il vienne. Le registre des catholiques est tenu à jour par les paroisses, en complément du registre des contribuables de la commune. Dès qu'une personne est soumise à l'impôt cantonal, il est automatiquement soumis à l'impôt ecclésiastique.
  • Pour être libéré de l'impôt ecclésiastique, il faut vous adresser au Conseil de la paroisse fribourgeoise dans laquelle vous êtes en cours d'installation. Ne tardez pas, car vous êtes soumis à l'impôt ecclésiastique depuis votre arrivée dans le canton de Fribourg jusqu'à ce que vous ayez signé la Confirmation administrative de sortie de l'Église.

Incidences financières d'une sortie d'Eglise

  • Si vous êtes marié-e et que vous n'avez pas d'enfant, l'impôt ecclésiastique est réduit de moitié suite à votre sortie.
  • Si vous avez des enfants, l'impôt ecclésiastique est réparti en trois parties : un tiers pour les enfants et un tiers pour chaque conjoint. La part d'impôt à payer se fera proportionnellement aux sorties : un tiers d'impôts en moins par parents sortis, et un tiers en moins si tous les enfants sont sortis.
    Notez que les enfants peuvent rester dans l'Eglise, même si leurs parents en sortent.
    Il se peut aussi que seule une partie des enfants restent : par exemple, si, sur trois enfants, un enfant sort de l'Eglise et deux y restent, l'impôt se limitera aux enfants restants, soit 22.2% de l'impôt total.
  • L'impôt ecclésiastique est à payer jusqu'à la date effective de la sortie, soit jusqu'à la date de la première déclaration de votre part. Vous recevrez donc un décompte d'impôt ecclésiastique l'année prochaine portant sur la période courant jusqu'à cette date.

À combien s'élèvent les impôts ecclésiastiques ?

Chaque paroisse est souveraine et fixe le coefficient des impôts ecclésiastiques. Ce coefficient est un pourcentage de l'impôt cantonal de base. À titre d'exemple, dans la paroisse de mon domicile, le coefficient est de 7 %; cela signifie que, pour 100 CHF d'impôts dus à l'État de Fribourg, les catholiques ajoutent 7 CHF pour la paroisse. Le coefficient maximal est de 20 %. Renseignez-vous sur le coefficient des impôts ecclésiastiques en vigueur dans votre paroisse.

Ces informations sont publiées sur le site de l'État de Fribourg. À tire d'exemple, voici les coefficients des impôts catholiques de 2018.

Je ne suis pas domicilié dans le canton de Fribourg. Cependant, en tant que propriétaire d'un immeuble, sis dans le canton de Fribourg, dont je touche les loyers, je suis soumis à l'impôt ecclésiastique. À qui adresser ma lettre de sortie de l'Église ?

Pour que la procédure de sortie de l'Église, régie par une loi cantonale, fonctionne, il faut que la paroisse contactée appartienne aux corporations ecclésiastiques cantonale et paroissiale du canton de Fribourg.

C'est donc au Conseil paroissial de la paroisse où se trouve l'immeuble qu'il faut vous adresser. Vous préciserez que, quoique n'étant pas domicilié dans la paroisse, vous y possédez un bien immobilier dont le revenu vous soumet à l'impôt.

Pour une personne soumise à l'impôt à la source, comment être dispensé de l'impôt ecclésiastique

Sur le site du Service cantonal des Contributions de canton de Fribourg, on peut trouver des Instructions et barèmes relatifs à la perception de l’impôt à la source. Aux pages 5 et 6 de l'édition 2016, on trouve

L’étranger soumis à l’impôt à la source peut demander une correction de taxation pour: [...]
g) Impôt ecclésiastique: chaque contribuable soumis à l’impôt à la source ne faisant pas partie de l’église catholique romaine, de l’église évangélique réformée ou de la communauté israélite du canton de Fribourg, peut demander le remboursement de l’impôt ecclésiastique retenu à la source.

Toute demande de correction doit être adressée par écrit au secteur de l’impôt à la source, au plus tard jusqu’au 30 juin de l’année suivante, et doit être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, y compris les coordonnées bancaires ou postales. Le remboursement éventuel intervient après cette échéance.

Pratiquement, un catholique peut adresser une demande de sortie de l'Église à la paroisse de son lieu de travail, car c'est au Conseil de paroisse qu'il appartient d'annoncer les sorties d'Église aux administrations cantonale et communale. Le Conseil de Paroisse a l'obligation légale de répondre dans les 30 jours.

Pour sortir de l'Église, j'ai envoyé un courrier écrit à ma paroisse de domicile. Après un mois, je n'ai pas encore reçu de réponse. Que faire ?

Comme mesure de prévention, envoyez en «Recommandé» la déclaration de sortie au Conseil de paroisse.

Une réponse dans les 30 jours est, pour le Conseil de paroisse, une obligation légale. Téléphonez au Président du Conseil de paroisse pour lui demander ce qui se passe :

  1. Avec un navigateur, recherchez votre paroisse, puis le nom du Président ou de la Présidente du Conseil de paroisse.
  2. Dans un annuaire téléphonique, par exemple dans www.local.ch/fr, cherchez le numéro de téléphone du Président du Conseil de paroisse.

En cas de mauvaise volonté avérée, déposez une plainte à la Commission juridictionnelle de la Corporation ecclésiastique du canton de Fribourg.

Étant dans une situation financière précaire, l'impôt ecclésiastique est pour moi une charge que je ne peux plus supporter. Que peut-on faire dans ce cas ?

Si votre situation est temporaire, demandez un arrangement au Conseil de paroisse, par exemple une suspension provisoire de l'impôt.

Si votre situation est prévisiblement permanente, adressez au Conseil de paroisse une demande de sortie partielle de l'Église, c'est-à-dire une sortie des corporations ecclésiastiques paroissiale et cantonale sans quitter l'Église catholique.

Alors qu'un arrangement temporaire est à négocier, la sortie partielle est un droit qu'il vous appartient d'exercer.

Assujettissement des personnes morales à l’impôt ecclésiastique

Dans la majorité des cantons suisses les personnes morales (sociétés, corporations, entreprises, ou établissements auxquels le droit confère une personnalité juridique) sont assujetties à l’impôt ecclésiastique. C’est le cas à Fribourg.

Le Tribunal Fédéral a toujours refusé de reconnaître aux personnes morales le droit de se prévaloir de la liberté de conscience et de croyance. Seuls les particuliers (les personnes physiques) le peuvent.

En 2011, les Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois ont déposé au Secrétariat du Grand Conseil (parlement cantonal) une motion populaire demandant l'assujettissement facultatif des personnes morales à l'impôt ecclésiastique. Le Grand Conseil a refusé la motion et maintenu l’assujettissement obligatoire des personnes morales à l’impôt ecclésiastique.

Après mon décès, serait-il possible de faire une cérémonie au sein de l'Église ? Je pense en effet que cela puisse être important aux yeux de ceux qui restent.

Dans certaines circonstances, il peut être possible «d'acheter» une cérémonie funéraire religieuse pour un défunt sorti de l'Église. Cependant, à mon avis, il faut respecter la décision du défunt d'avoir quitté l'Église, ce qui implique une cérémonie funéraire laïque.

Moins problématique et sans rapport avec la cérémonie funéraire, les catholiques de l'entourage d'un disparu peuvent demander de dire une ou plusieurs messes à l'intention du défunt.

Cérémonie funéraire laïque pour que mes proches puissent me dire un dernier adieu

En 2014, 25 % de la population suisse se déclare hors des Églises chrétiennes :

  • 13 % pratique une spiritualité alternative, par exemple le New Age, et
  • 12 % se réclame d'une pensée laïque sans lien avec des mouvements religieux.

Une action politique est à mener pour que les communes ou l'État mettent à disposition des locaux de cérémonies neutres, c'est-à-dire sans symbole religieux.

Nombreuses sont les personnes qui souhaitent une cérémonie laïque. Celle-ci peut se dérouler dans un centre funéraire, dans une chapelle mortuaire communale, dans un cimetière, dans la nature, dans un espace public à ciel ouvert, dans un lieu privé, dans une salle communale, dans une salle louée, dans un restaurant, ou ailleurs encore. Si l'on procède à l'incinération avant la célébration, on élargit l'éventail des lieux possibles.

Le contenu de la célébration n'est pas du ressort de l'entreprise de pompes funèbres, mais résulte d'un accord entre la famille et un célébrant de cérémonie qui doit être désigné. À défaut, les entreprises de pompes funèbres peuvent proposer des célébrants de cérémonies laïques. Voici quelques exemples :

La cérémonie peut comporter, selon les voeux de la famille, les étapes suivantes:

  • accueil des proches;
  • évocation du défunt par un célébrant laïque;
  • lecture de textes ou de poèmes;
  • musiques appréciées par le défunt;
  • hommage au défunt par des membres de la famille;
  • un dernier geste avant l'inhumation (toucher le cercueil ou l'urne, déposer quelques pétales de roses, etc).

Pour l'inhumation ou le dépôt de l'urne funéraire, il faut savoir que les cimetières sont des lieux communaux, donc laïques.

J'ai accepté d'être parrain ou marraine. Quelles seront, pour mon filleul ou ma filleule, les conséquences de ma sortie d'Église ?

Selon l'Église, la fonction de parrain ou marraine ne peut pas être annulée. Pour l'Église, vous demeurez donc parrain officiel ou marraine officielle. Par rapport à chaque filleul(e) existant, c'est à vous de décider d'éventuelles conséquences. Je vous conseille de lui dire, ainsi qu'à sa famille, que vous avez quitté l'Église, mais que cela ne changera rien à vos relations et que vous continuerez d'entretenir un lien privilégié avec lui.

Peut-on «cacher» sa sortie d'Église à ses proches, par exemple à ses parents ?

Il est nécessaire d'informer toute personne qui pourrait - le cas échéant - être appelée à organiser vos funérailles. Suivant votre situation familiale, il peut s'agit de vos parents, de votre conjoint, de vos frères et soeurs, de vos enfants ou d'autres personnes proches. Par prudence, plusieurs personnes sont à informer. Il est possible de laisser les autres dans l'ignorance.

En exprimant leurs attentes, ceux qui, parmi vos proches, sont croyants peuvent exercer une certaine pression sur vous, mais leur «cacher» votre sortie d'Église est une attitude regrettable. Vous avez, comme eux, le droit d'affirmer vos convictions, de défendre votre liberté religieuse, de ne pas être conforme à leurs désirs en tous points, de vivre la tête haute et de vous comporter en adulte. Pensez que s'ils venaient à apprendre que vous leur cachez la vérité, leur déception sera encore aggravée par votre défiance. Laisser croire à votre entourage le contraire de vos dernières dispositions peut être, à votre décès, une source de trouble familial.

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